Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision no 96-504 du 16 juillet 1996 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne, notamment en son annexe I, articles 3 et 4 ;
Vu la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la SARL Numéricast ;
Vu la demande adressée par la SARL Numéricast le 23 mars 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.